Approbation compte rendu réunion du 25 février 2013
Désignation d’un secrétaire de séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale : autorisation de négociation du Contrat
d’assurance des risques statutaires
Accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté decommunes du bassin d’Annonay
Cession de terrain au lieu-dit Le Soulier
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes
Vote des taux des trois taxes directes
Vote du budget primitif
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses
Conseil du 08 avril 2013
Documents joints
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