Approbation compte rendu réunion du 15 juillet 2013
Désignation d’un secrétaire de séance
Encaissement du chèque de Santé au Travail du Haut Vivarais
Convention avec l’Ogec pour la mise à disposition de la salle polyvalente
Convention avec le comité des fêtes pour la mise à disposition de la Maison Rurale d’Animation
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
Adhésion de la commune de Savas au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »
Acquisition de terrain à Samoyas
Communauté de communes : adoption des statuts de la communauté d’agglomération d’Annonay
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses
Conseil du 07 octobre 2013
Documents joints
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