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Compte-rendu du CM du 9 Novembre 2023

La réunion du Conseil Municipal s’est tenue le jeudi 9 novembre 2023 à 20h30 à la Mairie et a suivi l’ordre du jour suivant :
Approbation compte rendu réunion du 14 septembre 2023
Demande de subvention pour l’extension du système de Vidéo Protection sur la Commune de Savas
Demande de subvention pour la rénovation de la Maison Rurale d’Animation
Demande de subvention pour l’extension de la Mairie
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022
Avenant au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et de l’information des demandeurs d’Annonay Rhône Agglo
Transfert à l’EPCI des compétences Enseignement musical / Santé / Action sociale d’intérêt communautaire – Fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2023 et suivants

Fin de séance : 22 heures

Documents joints


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