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Compte-rendu du CM du 30 Mars 2023

Le Conseil Municipal de Savas s’est réuni le Jeudi 30 Mars 2023 à 20 heures 00 et a suivi l’ordre du jour suivant :

Approbation compte rendu réunion du 15 décembre 2023
Désignation de représentants – Remplacement d’un délégué au syndicat mixte à vocation départementale de l’école de musique et danse de l’Ardèche
Intercommunalité – Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo
Acquisition d’un bien par voie de préemption urbain
Personnel – Labellisation santé et prévoyance
Subventions – Demande de subvention pour la réfection des routes dans le cadre du fonds de concours 2021/2026
Budget – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 – Application de la fongibilité des crédits
Finances Locales – Approbation du Compte Administratif 2022
Finances Locales – Approbation du Compte de Gestion 2022
Finances locales – Affectation du résultats 2022
Fiscalité – Vote de la taxation des logements vacants depuis plus de 2 ans pour 2023
Fiscalité – Vote des taux de Taxes Directes
Finances Locales – Vote du Budget Prévisionnel 2023
Urbanisme – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat – Débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUiH
Finances – Location Maison Rurale d’Animation

Fin de séance à 23h05

Ci-joint le Compte-Rendu

Documents joints


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