Compte-rendu du CM du 21 février 2024

La réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le mercredi 21/02/2024 à 20h00 à la Mairie et à suivi l’ordre du jour suivant :
Approbation du compte rendu de réunion du 04 décembre 2023
Subventions – Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réhabilitation de la Maison Rurale d’Animation
Subventions – Demande de subvention pour la réhabilitation de la Maison Rurale d’Animation dans le cadre du Fonds de Concours
Demande de subvention pour l’extension du système de vidéo protection sur la Commune de Savas dans le cadre de Atout Ruralité
Approbation du règlement du Columbarium
Marché – Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » - conclusion d’une convention entre Annonay Rhône Agglo, la Commune de Savas et d’autres communes du Bassin d’Annonay pour 2024-2028
Eaux pluviales – Rue des Moissons – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours pour des travaux d’eaux pluviales avec la Commune de Savas
Transfert de compétence eau et assainissement
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement