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Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2024

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 27 mars 2024 à 20h00 à la Mairie et suivra l’ordre du jour suivant :

Approbation du compte rendu de réunion du 21 février 2024
Finances Locales – Approbation du Compte Administratif 2023
Finances Locales – Approbation du Compte de Gestion 2023
Finances locales – Affectation du résultats 2023
Fiscalité – Vote des taux de Taxes Directes
Finances Locales – Vote du Budget Prévisionnel 2024
Cession de la parcelle anciennement numérotée C633 jouxtant la parcelle C1040 sise Rue des Myrtilles à Eteize
Montant Cession parcelle à M. BOUDRAS Denis
Annule et remplace la délibération 1 du 21/02/2024 : Subventions – Demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes pour la réhabilitation de la Maison Rurale d’Animation
Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo – Avis de la Commune

Décisions du maire à consulter sur www.savas.fr Vie municipale / Les décisions du maire

Informations sur dossiers en cours :
IMPORTANT : Point sur le Plan Communal de Sauvegarde
Informations diverses

Questions diverses :


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