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arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle


Publié le mardi 5 novembre 2024 par Mairie de Savas

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint, l’arrêté NOR : INTE2428510A, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations du 16 au 20 octobre 2024, publié ce jour au Journal officiel.
Si vous avez subit des dégâts , vous avez 30 jours pour le faire parvenir à votre assurance.

Bien Cordialement,

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