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Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 janvier 2022

Le Conseil Municipal de Savas se réunira le Jeudi 27 janvier 2022 à 20 heures 30 et suivra l’ordre du jour suivant :

Approbation compte rendu réunion du 02 décembre 2021
Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Ardèche pour la période 2022-2026
Transfert à l’EPCI de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines – Fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2021 et suivants
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Projet de rénovation des appartements du centre village

Décisions du maire à consulter sur www.savas.fr Vie municipale / Les décisions du maire
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses :
Formations
Questions diverses


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