Depuis le 19/07/2019, les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 01/01/1997.
Tous les propriétaires et donneurs d’ordre sont concernés par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et pénales.
La plaquette d’information ci-jointe a été élaborée et est mise à disposition par les services du ministère du travail, de l’emploi, et de l’insertion afin de sensibiliser tout le monde sur les risques que fait peser sur la santé l’inhalation de fibres d’amiante. Elle rappelle l’obligation réglementaire de faire réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et indique la marche à suivre en cas de présence d’amiante.
Ce document est également disponible sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr.
