Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l’Ardèche.
Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.
Conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, vous trouverez l’arrêté ci-joint.
Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation du lundi 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.
Les informations et l’annexe permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-co...