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Compte-rendu du CM du 30 Juin 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30/06/2020 et a suivi l’ordre du jour suivant :

Fiscalité - Vote des taux des trois taxes directes
Désignation de représentants - Désignation des délégués au Syndicat de Développement d’équipement et d’aménagement : Désignation du représentant de la commune de Savas au Syndicat de Développement d’équipement et d’aménagement (SDEA)
Désignation de représentants - Commission communale des impôts directs
Fonction publique - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche : Convention d’assistance administrative à l’établissement/contrôle des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP
Transports - Vente du véhicule PIAGGIO immatriculé EX-907-SW
Location - Utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d’Animation par Annonay Rhône Agglo
Enseignement - Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Savas pour 2020
Finances - Révision des conditions de mise à disposition d’un local communal pour le groupement des sylviculteurs du Haut-Vivarais et l’association syndicale libre de gestion forestière du Fayet

Séance levée à 22 heures 30 minutes

Documents joints


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