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Compte-rendu du CM du 27 janvier 2022

Le Conseil Municipal de Savas s’est réuni le Jeudi 02 Décembre 2021 à 20 heures et a suivi l’ordre du jour suivant :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 décembre 2021
- Suspension provisoire de versement des indemnités de fonction du Maire
- Indemnités de fonction des Adjoints
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023
- Transfert à l’EPCI de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines - fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2021 et suivants
- Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Ardèche pour la période 2022-2026
- Engagement de financement de la Convention Territoriale Globale 2022-2026
- Projet rénovation des appartements centre village : Ancienne Mairie et ex locaux infirmières
- Ajout d’un nouveau point de visionnage sur le City Stade

Informations diverses :

Questions diverses :

Fin de séance à 22h15

Documents joints


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