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Compte-rendu du CM du 19 juillet 2021

Le Conseil Municipal de Savas s’est réuni le Lundi 19 Juillet 2021 à 20 heures et a suivi l’ordre du jour suivant :

Approbation compte rendu réunion du 20 Mai 2021 Retour ligne automatique
Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) concernant la compétence eaux pluviales

Fin de séance : 21h30

Documents joints


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