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Compte-Rendu du CM du 23 septembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 23/09/2019 et a suivi l’ordre du jour suivant :

Approbation compte rendu réunion du 08 juillet 2019
La réduction du montant du loyer du mois de novembre 2019 pour M. FANGET Mickaël
La prise de connaissance de l’enquête publique concernant la demande de renouvellement de l’autorisation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de l’exploitation de la carrière des Gottes de la Société Delmonico-Dorel Carrières
La constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre "Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement" - Conclusion d’une convention entre Annonay Rhône Agglo, la commune de Savas et d’autres communes du bassin d’Annonay pour 2020-2024
L’attribution d’une subvention à l’OGEC de l’école privée de Savas pour la classe de découverte prévue du 30/03/2020 au 03/04/2020 à Darbres pour les enfants résidents à Savas
L’attribution d’une subvention au Sou des écoles de l’école intercommunale Saint Clair Savas pour la classe de découverte prévue du 17/02/2020 au 21/02/2020 pour les enfants résidents à Savas

Séance levée à 18h52

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