Afin de pouvoir mettre en œuvre sa mission d’exécution des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds géographiques, l’IGN a sollicité une autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées du département de l’Ardèche, pour 5 ans.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral correspondant valable à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 8 février 2027.
Merci de votre compréhension et de votre contribution pour le bon déroulement de cette mission en accordant aux personnels de l’IGN un bon accueil.
