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Agriculture : remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques


Publié le samedi 16 février 2013 par Mairie de Savas

Des formulaires de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sont disponibles en mairie pour les agriculteurs. Cette demande concerne les achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.
Vous pouvez venir les retirer aux heures d’ouverture de la mairie.
Ils devront être renvoyés par vos soins au plus tard le 15 avril 2013 à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche.


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