Approbation compte rendu réunion du 11 septembre 2017
Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de SAVAS pour 2018
FNACA - Demande de subvention exceptionnelle
Adhésion au contrat d’assurance « risques statutaires »
Mise en place du RIFSEEP
Convention dite « de base » avec le SDEA pour une mission d’Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie
Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo
Evaluation des transferts de charge 2017 entre Annonay Rhône Agglo et ses communes membres et conséquences sur les attributions de compensation
Cohérence territoriale – convention de mise à disposition de différents matériels de festivités aux communes
Décisions du maire à consulter sur www.savas.fr Vie municipale / Les décisions du maire
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses
compte rendu du 04 décembre 2017
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Compte rendu conseil municipal du 04 décembre 2017 |
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