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Conseil du 07 octobre 2013

Approbation compte rendu réunion du 15 juillet 2013
Désignation d’un secrétaire de séance
Encaissement du chèque de Santé au Travail du Haut Vivarais
Convention avec l’Ogec pour la mise à disposition de la salle polyvalente
Convention avec le comité des fêtes pour la mise à disposition de la Maison Rurale d’Animation
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
Adhésion de la commune de Savas au contrat d’assurance groupe « risques statutaires »
Acquisition de terrain à Samoyas
Communauté de communes : adoption des statuts de la communauté d’agglomération d’Annonay
Informations sur dossiers en cours
Informations diverses
Questions diverses

Documents joints

 Compte rendu du 07 octobre 2013 registre


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