Conseil du 05 juin 2009

Ordre du jour : Approbation compte rendu réunion du 24 avril 2009 Désignation d’un secrétaire de séance Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Ecole privée : demande de subvention exceptionnelle Ecole Départementale de Musique : convention pour éveil musical SIVU des inforoutes : demande de retrait de commune Demande de prêt pour financement assainissement de Samoyas Aménagement de la zone des Hauches de Tourton : ligne de crédit Aménagement de la zone des Hauches de Tourton : avenant pour pose de fourreaux télécom supplémentaires Aménagement du local technique : inscription de la dépense en investissement Acquisition de matériel auprès de la DDEA Informations sur dossiers en cours Informations diverses Questions diverses

Documents joints

 Compte rendu du 05 juin 2009


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